Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site sortirencorse.fr, agenda des événements en Corse, disponible en français, anglais, italien, allemand, espagnol et portugais.
Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes.
Article 2. Nature du service
Sortir en Corse permet :
- aux visiteurs de consulter les événements se déroulant en Corse, de suivre des organisateurs et de recevoir des alertes
- aux professionnels et associations de créer une fiche et de publier des événements
Une partie des événements est collectée automatiquement auprès de sources publiques. Leur origine est indiquée sur chaque fiche.
Article 3. Statut de l'éditeur
L'éditeur intervient à deux titres distincts.
Il est éditeur des contenus qu'il produit lui-même et des sélections éditoriales qu'il opère.
Il est hébergeur, au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, des contenus publiés par les utilisateurs professionnels et associatifs ainsi que des événements collectés automatiquement. À ce titre, il n'exerce aucune surveillance générale des contenus.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des informations relatives aux événements. Seules les informations communiquées par l'organisateur font foi. Il appartient au visiteur de les vérifier avant de se déplacer.
Article 4. Événements collectés automatiquement
Le site agrège des événements depuis des sources publiques : offices de tourisme, mairies, OpenAgenda, DATAtourisme, plateformes de billetterie.
Ces contenus sont réutilisés dans le respect des licences applicables. Les données issues de DATAtourisme et OpenAgenda le sont sous Licence Ouverte 2.0, avec mention de leur source et de leur date de mise à jour.
Un organisateur peut demander à tout moment la modification ou le retrait d'un événement le concernant, ou revendiquer sa fiche pour en prendre le contrôle.
Article 5. Comptes
La création d'un compte est nécessaire pour suivre des organisateurs, recevoir des alertes ou publier des événements.
Vous devez fournir des informations exactes et être âgé d'au moins quinze ans.
Le type de compte, particulier ou professionnel, est choisi à l'inscription et ne peut pas être modifié ensuite. Changer de type suppose de créer un nouveau compte avec une autre adresse électronique.
Les associations créent un compte professionnel et sélectionnent la catégorie d'activité correspondante.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Article 6. Contenus publiés
En publiant un contenu, vous garantissez :
- détenir tous les droits nécessaires, notamment sur les photographies et sur l'image des personnes représentées
- disposer des autorisations administratives requises pour l'événement annoncé
- que les informations sont exactes et ne trompent pas le public
Vous concédez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction de ce contenu, pour la durée de sa publication, aux fins d'affichage sur le site, dans les courriers électroniques et sur les réseaux sociaux de la plateforme, dans l'ensemble de ses versions linguistiques.
Sont interdits les contenus contraires à la loi ou à l'ordre public, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques, violents, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers, ou sans rapport avec un événement en Corse.
Article 7. Signalement et modération
Conformément aux articles 16 et 17 du règlement européen sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite, à contact@sortirencorse.fr ou via le bouton de signalement.
L'éditeur accuse réception du signalement, l'examine et retire sans délai tout contenu manifestement illicite.
L'auteur du contenu retiré est informé de la décision, de ses motifs et des voies de recours dont il dispose. Il peut contester à contact@sortirencorse.fr.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement répété ou grave aux présentes.
Article 8. Classement des événements
Conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation, l'éditeur informe ses utilisateurs des critères de classement des événements.
Les événements sont classés par défaut selon leur date, du plus proche au plus lointain. Les filtres de zone géographique, de catégorie et de période modifient ce classement à la demande de l'utilisateur.
La formule d'abonnement d'un professionnel n'influence pas le classement de ses publications. Elle détermine le nombre d'événements qu'il peut publier ainsi que les fonctionnalités auxquelles il accède.
Mises en avant payantes
Un organisateur peut souscrire une mise en avant ponctuelle pour une de ses publications. Pendant la durée souscrite, la publication apparaît en tête des listes de sa zone géographique, ou de l'ensemble du territoire pour la formule la plus large.
Toute publication faisant l'objet d'une mise en avant payante porte la mention « Sponsorisé » partout où elle s'affiche : listes de catalogue, page d'accueil, carte, résultats de recherche et pages de lieux.
Une mise en avant ne modifie ni le contenu de la publication, ni les filtres appliqués par l'utilisateur, ni les critères de tri qu'il choisit lui-même. À l'expiration de sa durée, la publication reprend sa place chronologique.
Les durées et les tarifs figurent à l'article 11 des conditions générales de vente applicables aux abonnements.
Article 9. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, en informant les utilisateurs lorsque c'est possible.
Article 10. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens.
Il n'est pas responsable de la tenue des événements, de leur contenu, de leur qualité, de leur annulation, ni des relations entre organisateurs et participants.
Il n'est pas responsable de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ou collectées automatiquement.
Article 11. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des durées légales de conservation.
Article 12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
