Conditions Générales de Vente

Les présentes régissent la souscription aux formules payantes proposées aux professionnels et aux associations sur sortirencorse.fr.

Elles sont acceptées lors de la souscription.

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Un tarif annuel est proposé, correspondant à dix mois payés pour douze.

La création d'une fiche professionnelle ouvre droit à quatorze jours d'essai offerts, sans engagement ni moyen de paiement. L'essai porte sur la formule choisie lors de l'inscription, Essentiel ou Pro. Le choix de la formule Gratuit n'ouvre aucun essai.

À l'issue de cette période, sans souscription, le compte bascule en formule Gratuit. Les publications dépassant le quota de cette formule sont mises en brouillon. Elles ne sont pas supprimées et peuvent être remises en ligne, dans la limite du quota de la formule choisie ultérieurement. Les photos dépassant le quota sont conservées mais ne sont plus affichées publiquement.

Cette période d'essai est accordée une seule fois par structure. Une structure entrée directement en formule Gratuit conserve son droit à l'essai si elle souscrit ultérieurement à une formule payante.

L'abonnement est mensuel ou annuel, à tacite reconduction.

Les quotas se renouvellent à la date anniversaire de la souscription. Lorsque cette date n'existe pas dans le mois, un 31 en février par exemple, le renouvellement intervient le dernier jour du mois.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par l'éditeur.

En cas d'échec de prélèvement, plusieurs nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation, l'abonnement est résilié et le compte bascule en formule Gratuit.

Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis votre espace.

Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace.

En cas de passage à une formule supérieure, la différence est facturée au prorata.

En cas de passage à une formule inférieure, les publications déjà comptabilisées sur le cycle en cours le restent. Les publications dépassant le nouveau quota sont mises en brouillon sans être supprimées.

Les photos dépassant le quota de la nouvelle formule sont conservées mais ne sont plus affichées sur la fiche publique. Vous choisissez lesquelles restent visibles en réorganisant votre galerie. Elles redeviennent visibles automatiquement en cas de passage à une formule supérieure.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, en trois clics au plus. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Après résiliation, le compte bascule en formule Gratuit. Vos publications, photos et données sont conservées.

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours bénéficie aux professionnels employant cinq salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale, ainsi qu'aux associations agissant à des fins non professionnelles.

Le service débutant immédiatement à la souscription, vous acceptez expressément que son exécution commence avant l'expiration de ce délai. Vous êtes alors redevable du service consommé jusqu'à la date de rétractation.

Toute demande est à adresser à contact@sortirencorse.fr.

L'éditeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

L'éditeur peut suspendre un abonnement en cas de manquement aux conditions générales d'utilisation, sans remboursement.

Indépendamment de la formule souscrite, l'éditeur propose des mises en avant ponctuelles permettant d'accroître temporairement la visibilité d'une publication.

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La formule Pro comprend une mise en avant de trois jours offerte par cycle. Elle n'est ni cumulable, ni reportable d'un cycle sur le suivant.

Une mise en avant est un achat ponctuel, sans reconduction tacite. Elle prend effet dès le paiement et prend fin automatiquement à l'expiration de sa durée.

La publication concernée porte la mention « Sponsorisé » pendant toute la durée de la mise en avant, conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation. Les modalités de classement sont décrites à l'article 8 des conditions générales d'utilisation.

Le service étant exécuté immédiatement et à votre demande expresse, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la mise en avant déclenchée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Une mise en avant portant sur une publication retirée à l'initiative de son auteur, ou supprimée pour manquement aux conditions générales d'utilisation, n'ouvre droit à aucun remboursement ni report. Lorsque l'interruption résulte d'une défaillance imputable à l'éditeur, la mise en avant est prolongée d'une durée équivalente ou remboursée au prorata.

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.